Sur les numéros 6-7-8-9 et 10 en version papier !
Conditions Générales de Vente en ligne de : itinerairesdungourmand.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Adfields au capital de 155 498 euros dont le siège social est à Tours immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 33199848400041 dénommée ci-après « le vendeur» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «itinerairesdungourmand.com» dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Adfields et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de itinerairesdungourmand.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Adfields, laquelle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de itinerairesdungourmand.com Ces produits et services sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné sur le site d’un descriptif établi dans le sommaire du numéro du magazine, que ce soit en version papier ou en version numérique ; Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Adfields (itinerairesdungourmand.com) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Une participation aux frais de préparation et de livraison est calculée selon le poids total à expédier. Les paiements sont faits au comptant à la commande, par carte bancaire via la plateforme Stripe ou Paypal. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, pour des livraisons dans d'autres zones géographiques, utiliser le formulaire de contact.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; • Valider le bon de commande en ligne, avec les références des produits ou services choisis; • Saisir son code de réduction ( s'il en a un) • valider sa commande après l’avoir vérifiée; • Effectuer le paiement dans les conditions prévues; • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La commande est envoyée lorsque l'encaissement a été constaté, et que les informations fournies par l'acheteur sont complètes. Les commandes sont traitées le jour de leur réception et livrées dans les meilleurs délais. Cependant, un retard éventuel ne donne pas le droit à l'acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur le prix, de demander l'annulation ou la résiliation du contrat ou de réclamer des dommages et intérêts. Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s'entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués à travers les liens sécurisés des des plateformes bancaires Stripe ou Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. À aucun moment nous n’avons accès à votre numéro de carte bancaire.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Adfields. En l'absence de réserves à la livraison ou de signalement de la non-correspondance entre la facture et le(s) article(s) livrés, dans les 24 heures suivant la livraison , le contenu des cartons sera considéré comme étant conforme au bon de livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Lors d'un achat "version numérique" vous disposez d'une limite de 720 heures (30 jours) pour télécharger votre fichier et 2 accès possibles.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale sur simple demande dans les sept jours suivant la date de livraison du colis avec participation aux frais de réexpédition de 7,50 € (magazine non abimé uniquement).
Remboursement
Le remboursement pourra avoir lieu pour toute commande retournée dans le colis d'origine non ouvert dans les sept jours ouvrés suivant sa réception et vous sera remboursé intégralement, moins 15 € pour frais de dossier.
Responsabilité
La responsabilité du vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de itinerairesdungourmand.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Adfields. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Adfields.
Données à caractère personnel (rappel)
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Adfields se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Adfields 28 rue Richelieu 37000 Tours.
Se référer à la page nommée "RGPD & cookies"
Archivage
Adfields archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Adfields seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Accès au site
Adfields s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d'Adfields, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Adfields ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité d'Adfields ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Adfields peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte qu'Adfields ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social d’Adfields, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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